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L’agent immobilier et l’obligation de conseil

Pratique du service civil (ancien TGI)
Publié le 27 août 2019
Veille juridique

Un arrêt de la Cour de cassation revient, une fois encore, sur les contours de l’obligation de conseil de l’agent immobilier à l’égard de ses clients (Cass. 1re civ., 9 janv. 2019, no 18-10245).

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