Le difficile sort des frais d'expertise

Après la remise du rapport d'expertise, le copropriétaire lésé avait saisi, en une nouvelle instance, le juge des référés afin qu'il ordonne des travaux de remise en état. Le juge des référés puis la Cour d'appel ordonnaient cette remise en état et condamnaient le syndicat des copropriétaires ainsi qu'un autre copropriétaire à l'origine des troubles, à régler les frais d'expertise et de la mise en eau effectuée pour les besoins de l'expertise. Le syndicat et le copropriétaire ainsi condamnés ont saisi la Cour de cassation, estimant qu'il n'appartenait pas au juge des référés de condamner une…