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Le difficile sort des frais d'expertise

Pratique du service civil du TGI
9 décembre 2015
Veille juridique

Dans une affaire dont a eu à connaître la Cour de cassation, un juge des référés avait ordonné, avant tout procès, une expertise aux fins de déterminer l'origine d'infiltrations dans un logement situé en copropriété.

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