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Le référé civil, quelques chiffres

Pratique du service civil (ancien TGI)
Publié le 9 avril 2015
Veille juridique
En 2013, sur 717 379 affaires nouvelles relevant du tribunal d'instance (dont 74 705 du juge de proximité), 81 789 sont des référés, soit 11,4 % de affaires jugées et une évolution 2013/2012 de + 6,3 %.
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