Le référé civil, quelques chiffres
En 2013, sur 717 379 affaires nouvelles relevant du tribunal d'instance (dont 74 705 du juge de proximité), 81 789 sont des référés, soit 11,4 % de affaires jugées et une évolution 2013/2012 de + 6,3 %.
À titre de comparaison, sur la même année, sur 945 628 affaires nouvelles ressortant du TGI (hors compétence commerciale), 112 599 sont des référés, soit 11,9 % des affaires jugées et une évolution 2013/2012 de + 1, 7 %.
Ces affaires nouvelles ne comprennent pas les ordonnances sur requête [TI et JEX], les procédures d’injonction de payer et de saisie sur rémunération, contentieux électoraux et départition prud’homale.
En 2013, le traitement d'une affaire devant le tribunal d'instance (et le juge de proximité) est de 4,8 mois, contre 3,5 mois en référé. Le traitement d'une affaire devant le…
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