L’OIP passe en mode VIP : Vite, Implicite et Performant !
La réforme de l’injonction de payer, entrée en vigueur au 1er septembre 2026 et issue du décret n° 2026-96 du 16 février 2026, devrait permettre l’accélération du recouvrement judiciaire au travers de plusieurs axes : réduction du délai maximal de signification de l’ordonnance d’injonction de payer, encadrement de l’information du créancier en cas d’opposition et fluidification du traitement des requêtes par les juridictions commerciales, mais également recours à la dématérialisation pour les commissaires de justice.
Nous n’aborderons que les conséquences en lien avec les greffes judiciaires.
Réduction des délais : le délai pour signifier l’ordonnance d’injonction de payer dite « OIP » passe de 6 à 3 mois. À défaut, l’ordonnance devient caduque (CPC, art. 1411).
Allégement de la charge de travail pour le greffe : l’envoi automatique des certificats de non-opposition est supprimé. Désormais, le greffe ne notifie le créancier qu’en cas d’opposition réelle, par tout moyen permettant d’établir la date d’envoi, et dans le mois suivant la réception (CPC., art. 1415).
Il est recommandé de recourir à la…
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