Contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (CEEE)

La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant constitue l’expression de l’obligation parentale d’entretien, qui incombe à chacun des parents en fonction de ses ressources et des besoins de l’enfant. Applicable indépendamment du statut des parents et de leur séparation, elle obéit à un régime spécifique marqué par son caractère d’ordre public, ses modalités particulières de fixation, d’exécution et de révision.

Cette fiche présente les principes qui gouvernent cette contribution, les différentes formes qu’elle peut revêtir, les règles relatives à son exécution, notamment par l’intermédiation financière, ainsi que les critères retenus pour en déterminer le montant.

Plan :

• I - Principes et caractéristiques de la CEEE
• II - Mise en œuvre de la CEEE