Formules - Mandat d’amener

Formule de jugement Attendu que xxxx n’a pas déféré ce jour à l’audience de ce jour ; Attendu qu’il convient, eu égard au quantum de la peine encourue, de délivrer mandat d’amener à l’encontre de xxxx, en application des dispositions des articles 127, 134, 410-1 du Code de procédure pénale ; Décerne mandat d’amener à l’encontre de xxxx ; Renvoie l’affiaire en ce qui le concerne à l’audience du xxx et le présent jugement ayant été signé par le président et le greffier.  Formule de mandat d’amener Attendu que xxxxx a été cité dans les conditions prévues par l’article 410 alinéa 1…