Questions subsidiaires avant le 1^er mars 1994

Questions principales dans la préparation des questions

Questions sur les faux en écritures authentiques et publiques par particulier commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur le détournement d’aéronef commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur le délaissement de personne hors d’état de se protéger commis après le 1^er mars 1994

Questions sur les crimes contre l’humanité commis en temps de guerre contre les combatants commis après le 1^er mars 1994

Questions sur le viol commis après le 1er mars 1994

Modèle de question sur une cause d’exemption de peine

Questions sur la production ou fabrication illicite de stupéfiants commis après le 1^er mars 1994

Questions sur l’homicide volontaire, l’assassinat commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur le viol commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’attentat à la pudeur précédé ou accompagné de tortures ou d’actes de barbarie commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’empoisonnement commis après le 1^er mars 1994

Questions sur les coups volontaires ayant entraîné une infirmité permanente commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’abus de confiance qualifié commis avant le 1^er mars 1994

Modèle de question sur une cause de diminution de peine

Questions sur l’empoisonnement commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur le recel de vol commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur la complicité dans la préparation des questions

Questions sur l’enlèvement de mineur commis avant le 1^er mars 1994