Présentation de la procédure préparatoire à la session d’assises

L’organisation de la procédure préparatoire à la session d’assises

L’interrogatoire de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle d’avis de renvoi devant la cour d’assises pour mention au registre d’écrou

Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’accusé

Modèle d’avis à l’avocat de remise des copies à l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’avocat de l’accusé

Modèle de convocation à l’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de délivrance d’un mandat d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle d’avis de convocation à accusé sous les drapeaux

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé détenu dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé effectué à la maison d’arrêt

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire avec l’assistance d’un interprète dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire effectué par un assesseur dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de procès-verbal d’un interrogatoire d’accusé renvoyé devant la cour d’assises des mineurs

Modèle d’avis à l’avocat d’office de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle d’avis à l’avocat choisi par l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle d’avis au surveillant-chef de la maison d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de soit-transmis à huissier de justice pour significationde la liste des jurés de session