Modèle de liste des jurés de session à signifier à l’accusé

Modèle de note à huissier de justice pour signification des listes de jurés, experts et témoins à accusé libre

Modèle de mandement de signification de liste de témoins, d’experts et de jurés à l’accusé

Modèle de mandement de citation pour experts, témoins, partie civile, civilement responsable

Modèle de procès-verbal de dépôt au greffe d’un supplément d’information et d’avis du dépôt

Modèle d’avis, par lettre recommandée, de dépôt au greffe d’un supplément d’information

Modèle d’ordonnance de jonction dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle d’ordonnance de disjonction dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de réquisition pour le service d’ordre dans la procédure préparatoire à la session d’assises