Les statistiques des actes de greffe

Une réalité protéiforme. Cette catégorie recouvre une réalité protéiforme puisque certains de ces actes sont recensés ailleurs. Il est possible de citer parmi ces actes : le répertoire civil, le dépôt d’actes, les cessions des rémunérations, les certificats de nationalité, actes de notoriété, certificats de propriété, procurations en matière électorales, vérification des dépens. Cette rubrique consiste à mentionner le nombre d’actes établis dans certains domaines au cours du mois considéré.