Pôle social - Le préalable du recours administratif

Le caractère obligatoire du recours administratif. Le recours contentieux « doit être précédé d’un recours préalable » (CSS, art. L. 142-4), plus connu sous son acronyme de « RAPO » (pour « recours administratif préalable obligatoire ») ; est donc irrecevable le recours qui serait directement porté devant le pôle social1. La fin de non-recevoir tirée du défaut de recours préalable étant d’ordre public, elle doit être relevée d’office par le juge2. Ce principe doit s’appliquer, semble-t-il, même lorsque la demande a été faite en référé3.Si la procédure suivie devant le pôle social est…