Les dépens dans le cadre d’affaires civiles en matière contentieuse

Les dépens. Tous les frais d’un procès ne sont pas des dépens. L’article 695 du Code de procédure civile donne la liste des frais qui entrent dans les dépens : les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats des juridictions ou l’administration des impôts, à l’exception des droits, taxes et pénalités éventuellement dus sur les actes et titres produits à l’appui des prétentions des parties ; les frais de traduction des actes lorsque celle-ci est rendue nécessaire par la loi ou par un engagement international ; les indemnités des témoins ; la rémunération des…