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Modèle de réquisition de mention sur l’acte de naissance dans le cadre de l’adoption

Adoption
Publié le 4 octobre 2013 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Modèle
 

Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de … à Monsieur le greffier en chef du tribunal de grande instance de …

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