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Le sursis simple

Les peines
Publié le 5 février 2015 - Mis à jour le 27 février 2020
Fiche pratique

Le tribunal correctionnel peut ordonner le sursis à l’exécution de toute peine qu’il prononce contre une personne physique ou une personne morale. Le condamné bénéficiant du sursis n’exécute pas sa peine sauf si le sursis est révoqué.

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