Recherche avancée

Modèle d’accusé de réception d’avis d’opposition

Les voies de recours

Mis à jour le 05 février 2015

Modèle

Le trésorier-payeur général a reçu avis de l’opposition formée le…

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase

Recevoir les alertes de mise à jour

Ajouter une note

Télécharger l'article

Vous avez déjà un compte ?
S'identifier

Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous

L’évolution du droit et des pratiques judiciaires en un seul site !

Découvrir notre offre

Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.

Rechercher dans cet article

Documents associés

Avis

Modèle

Avis à famille et convocation en matière d’assistance éducative
Modèle

Avis d’ouverture d’une procédure d’assistance éducative
Modèle

Avis d’information sur l’audition de l’enfant
Modèle

Avis à famille en matière d’assistance éducative
Modèle

Modèle d’avis d’opposition à autorités diverses

Opposition

Instruction pratique

Prononcé de l’ordonnance et opposition du ministère public
Instruction pratique

Réception de la déclaration d’opposition du prévenu
Modèle

Modèle de mandatement de citation sur opposition
Modèle

Modèle d’avis d’opposition à partie civile
Fiche pratique

Les effets de l’opposition sur un jugement

Actualités associées

Opposition

Veille juridique

Décision du Conseil constitutionnel relative à l’article 492 du Code de procédure pénale et à l...
Veille juridique

La recevabilité de l'opposition à un jugement rendu par défaut suite à une opposition à...

Les essentiels

Les outils