La procédure de divorce
Divorce et ministère d'avocat
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Les trois autres formes de divorce
Divorce - La demande reconventionnelle
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Les trois autres formes de divorce
Le divorce accepté
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Les trois autres formes de divorce
Les débats et le jugement
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Les trois autres formes de divorce
Généralités sur les trois autres formes de divorce
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Les trois autres formes de divorce
L'après divorce
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Le divorce judiciaire par consentement mutuel
Divorce judiciaire par consentement mutuel - La procédure
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Supprimé
Les voies de recours en matière d'adoption
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Supprimé
Les effets de l'adoption
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Supprimé
La transcription du jugement dans les actes d’état civil
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Supprimé
La révocation de l’adoption simple
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Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance d’ajournement (CPC, art. 1100)
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Adoption
Conditions de l'adoption
L’adoption est subordonnée à des conditions strictes relatives à l’âge, au lien entre adoptant et adopté, ainsi qu’au consentement des parties concernées. -
Adoption
Procédure d'adoption
L’adoption, mode légal d’établissement d’un lien de filiation, relève d’un encadrement procédural particulièrement structuré en raison des enjeux d’ordre public qu’elle soulève. -
Adoption
Principes généraux de l'adoption
L’adoption est un acte juridique qui crée un lien de filiation entre deux personnes en dehors de tout lien de sang. Elle peut être plénière, rompant tout lien avec la famille d’origine, ou simple, maintenant certains droits dans la famille biologique. -
L’autorité parentale - Définition et historique
Autorité parentale - Objet
L’autorité parentale constitue un ensemble de droits et de devoirs exercés par les parents dans l’intérêt de l’enfant. Cette fiche propose d’en définir les contours juridiques, en mettant en lumière sa finalité première : la protection, l’éducation et le développement de l’enfant dans l -
Attributions et règles de compétences en matière d’autorité parentale
Attributions et règles de compétences
Le juge aux affaires familiales (JAF) occupe une place centrale dans le règlement des litiges relatifs à l’autorité parentale, dont le champ n’a cessé de s’élargir.Plan : -
Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
Exercice de l'autorité parentale
L’exercice de l’autorité parentale repose sur le principe de coparentalité, garantissant à l’enfant le maintien de liens avec chacun de ses parents. Il connaît toutefois des aménagements et exceptions destinés à protéger l’intérêt de l’enfant dans des situations particulières.Plan -
Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
Outils et aides à la prise de décision dans l'intérêt supérieur de l'enfant
Dans le contentieux de l’autorité parentale, le juge s’appuie sur divers outils d’instruction et de régulation du conflit familial afin d’éclairer sa décision. -
L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés
Mesures - Autorité parentale et parents séparés
La séparation des parents nécessite la mise en place de mesures destinées à préserver l’intérêt de l’enfant et à organiser concrètement ses conditions de vie.