Règles communes et générales

L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés

Mesures - Autorité parentale et parents séparés

La séparation des parents nécessite la mise en place de mesures destinées à préserver l’intérêt de l’enfant et à organiser concrètement ses conditions de vie.

15 avril 2026

L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés

Procédure - Autorité parentale et parents séparés

En cas de séparation des parents, l’exercice de l’autorité parentale peut nécessiter l’intervention du juge afin d’organiser les droits et devoirs de chacun. La procédure contentieuse et la décision du juge aux affaires familiales visent à garantir l’intérêt supérieur de l’enfant.Plan

Fiche pratique — 18 mars 2026

Retrait de l'autorité parentale

Mise en œuvre et effets du retrait de l’autorité parentale

La mise en œuvre du retrait de l’autorité parentale obéit à des règles procédurales précises, impliquant tant le juge civil que, dans certains cas, le juge pénal.

Fiche pratique — 21 avril 2026

Retrait de l'autorité parentale

Généralités du retrait de l'autorité parentale

Le retrait de l’autorité parentale s’inscrit aujourd’hui dans une logique prioritaire de protection de l’enfant, au sein de l’ensemble des mécanismes destinés à préserver ses intérêts.

Fiche pratique — 21 avril 2026

Procédures

Changement de nom et de prénom - Principes et textes applicables

Le nom et le prénom participent à l’identification de la personne et obéissent à des principes juridiques encadrés, notamment celui d’immutabilité. Leur attribution, leur usage et leurs éventuelles modifications sont régis par des règles précises fixées par les textes applicables.Plan

Fiche pratique — 19 mars 2026

Procédures

Changement de nom par décret

Le changement de nom par décret constitue une procédure subordonnée à la démonstration d’un intérêt légitime. Encadrée par des règles strictes, elle donne lieu à une décision administrative pouvant autoriser ou refuser la demande, avec des conséquences juridiques précises.Plan

Fiche pratique — 19 mars 2026

Définition

Effets du divorce

Le divorce entraîne des conséquences personnelles, patrimoniales et procédurales qui dépassent la seule dissolution du mariage.

Fiche pratique — 18 mai 2026

Mesures concernant les enfants

Divorce et enfant

En matière de divorce, les questions relatives aux enfants relèvent d’un cadre juridique spécifique fondé sur le maintien de l’autorité parentale conjointe et la protection de l’intérêt de l’enfant.

Fiche pratique — 23 mars 2026

Prestation compensatoire

Prestation compensatoire - Versements

La prestation compensatoire a vocation à être réglée prioritairement sous forme de capital, selon les modalités prévues par le Code civil.

Fiche pratique — 23 mars 2026

Prestation compensatoire

Prestation compensatoire - Situation des époux

Pour fixer le montant d’une prestation compensatoire, le juge doit apprécier les besoins de l’un et les ressources de l’autre à la lumière de l’ensemble des circonstances de la vie conjugale et postérieure au divorce.

Fiche pratique — 23 mars 2026

Prestation compensatoire

Prestation compensatoire - Principes

La prestation compensatoire a pour objet de compenser, autant qu’il est possible, la disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie des époux.

Fiche pratique — 23 mars 2026

Procédure de divorce

Divorce - Procédure

La procédure de divorce mobilise de nombreux acteurs et mécanismes procéduraux visant à assurer la sécurité juridique de l’instance.

Fiche pratique — 24 mars 2026

Liquidation des intérêts patrimoniaux

Divorce - Liquidation des intérêts patrimoniaux

La liquidation des intérêts patrimoniaux représente l’un des enjeux majeurs de la procédure de divorce.

Fiche pratique — 23 mars 2026

Divorce judiciaire par consentement mutuel

De l’enrôlement de la requête à la transcription de la décision, le greffier occupe une place centrale dans le traitement du divorce judiciaire par consentement mutuel.

Fiche pratique — 24 mars 2026

Divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute

Fiche pratique — 26 mars 2026

Divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute

L'après-divorce

Fiche pratique — 23 mars 2026

Divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute

Procédure de divorce

26 mars 2026

Divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute

Jugement de divorce

Fiche pratique — 23 mars 2026