Violence intrafamiliale - Définition
Les violences intrafamiliales - Définitions
Violence intrafamiliale - Définition
Les violences intrafamiliales - Définitions
L'ordonnance de protection - Violences intrafamiliales
L’issue de l’instance et le prononcé de l’ordonnance de protection.
L'ordonnance de protection - Violences intrafamiliales
Le bracelet anti-rapprochement
Violence intrafamiliale - Définition
Les violences intrafamiliales
L'ordonnance de protection - Violences intrafamiliales
Modifications, dispense temporaire des mesures et mainlevée de l’ordonnance de protection.
L'ordonnance de protection - Violences intrafamiliales
Le déroulé de l’audience en ordonnance de protection
Violence intrafamiliale - Définition
Les violences intrafamiliales - Le circuit de l'urgence
Attributions et règles de compétences en matière d’autorité parentale
Les autres acteurs concernés par le contentieux de l’autorité parentale
Attributions et règles de compétences en matière d’autorité parentale
Compétences croisées en matière d’autorité parentale - JAF / Juge des enfants / Tribunal judiciaire
L’exercice de l’autorité parentale dans un contexte de violences intrafamiliales
L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre de l’ordonnance de protection
L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
Caractéristiques de la procédure contentieuse et déroulé de l’instance (autorité parentale et parents séparés)
L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
La décision du juge aux affaires familiales (autorité parentale et parents séparés)
L’autorité parentale - Définition et historique
L'autorité parentale - Définition
Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
L'autorité parentale - Un droit émanant par principe du lien de filiation
Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
Les attributs de l’autorité parentale - Obligations et devoirs
L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
Les mesures relatives à la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (autorité parentale et parents séparés)
Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
L'enquête sociale
Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
La coparentalité comme principe de l’exercice de l’autorité parentale.
Attributions et règles de compétences en matière d’autorité parentale
Les règles de compétences du JAF en matière d'autorité parentale
Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
L'expertise médico-psychologique