Paiement des pensions alimentaires
Paiement des pensions alimentaires - Historique
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Formulaires - Retrait de l'autorité parentale
Pratique du greffe : issue de l’instance (retrait de l’autorité parentale)
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Formulaires - Exercice de l'autorité parentale
Pratique du greffe : issue de l’instance (exercice de l’autorité parentale)
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Paiement des pensions alimentaires
Paiement des pensions alimentaires - Le recouvrement
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Paiement des pensions alimentaires
Pensions alimentaires - Dispositions générales et conditions des procédures de paiement direct
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Formulaires - Exercice de l'autorité parentale
Notice 50720#10 (Formulaire CERFA 11530*11) - Demande au juge aux affaires familiales
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Formulaires - Délégation de l'autorité parentale
CERFA 16076*01 - Requête en vue de la délégation volontaire de l’autorité parentale
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Formules et modèles
Divorce - Formule d’ordonnance d’incompétence territoriale (CPC, art. 1070)
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Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance d’incompétence territoriale relevée d’office (CPC, art. 1070 et 1071)
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Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance d’irrecevabilité (CPC, art. 1090)
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Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance de rejet
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Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - La formule de décision prononçant le divorce (C. civ., art. 232)
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Formules et modèles
Divorce par consentement mutuel - Une formule d’ordonnance d’ajournement (CPC, art. 1100)
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Adoption
Conditions de l'adoption
L’adoption est subordonnée à des conditions strictes relatives à l’âge, au lien entre adoptant et adopté, ainsi qu’au consentement des parties concernées. -
Adoption
Procédure d'adoption
L’adoption, mode légal d’établissement d’un lien de filiation, relève d’un encadrement procédural particulièrement structuré en raison des enjeux d’ordre public qu’elle soulève. -
Adoption
Principes généraux de l'adoption
L’adoption est un acte juridique qui crée un lien de filiation entre deux personnes en dehors de tout lien de sang. Elle peut être plénière, rompant tout lien avec la famille d’origine, ou simple, maintenant certains droits dans la famille biologique. -
Autorité parentale - Définition et historique
Autorité parentale - Objet
L’autorité parentale constitue un ensemble de droits et de devoirs exercés par les parents dans l’intérêt de l’enfant. Cette fiche propose d’en définir les contours juridiques, en mettant en lumière sa finalité première : la protection, l’éducation et le développement de l’enfant dans l -
Attributions et règles de compétences en matière d’autorité parentale
Attributions et règles de compétences
Le juge aux affaires familiales (JAF) occupe une place centrale dans le règlement des litiges relatifs à l’autorité parentale, dont le champ n’a cessé de s’élargir.Plan : -
Principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
Exercice de l'autorité parentale
L’exercice de l’autorité parentale repose sur le principe de coparentalité, garantissant à l’enfant le maintien de liens avec chacun de ses parents. Il connaît toutefois des aménagements et exceptions destinés à protéger l’intérêt de l’enfant dans des situations particulières.Plan -
Outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
Outils et aides à la prise de décision dans l'intérêt supérieur de l'enfant
Dans le contentieux de l’autorité parentale, le juge s’appuie sur divers outils d’instruction et de régulation du conflit familial afin d’éclairer sa décision.