Le juge des libertés et de la détention

Détention provisoire d’une personne exerçant l’autorité parentale, ou d'un mineur

Détention provisoire - Traitement des demandes de mise en liberté

Modèle - Soit-transmis à la maison d’arrêt d’une ordonnance de mise en liberté déjà notifiée

Modèle - Notification à un avocat d’un référé-détention

Modèle -  Information à remettre au détenu en cas de référé-détention.

Modèle - Demande de mise en liberté (détention provisoire)

Détention provisoire - Autorités pouvant ordonner la liberté

Modèle - Dernière page de l’ordonnance de mise en liberté non conforme aux réquisitions du procureur de la République

Modèle - Soit-transmis aux fins de notification au détenu de l’ordonnance de mise en liberté

Modèle - Ordre de mise en liberté (détention provisoire)

Modèle - Déclaration d’adresse

Référé-détention

Contextes ayant un impact sur la détention provisoire 

Modèle - Notification de l’ordonnance de mise en liberté non conforme aux réquisitions du procureur de la République

Modèle - Ordonnance de saisine du JLD aux fins de placement en détention provisoire

Modèle - Avis au secrétariat du premier président (par courriel-urgence signalée)

Détention provisoire : principes

 Modèle - Commission pour enquête sociale rapide ou recueil de renseignements socio-éducatifs

Modèle - Déclaration de référé-détention et de saisine du premier président