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Injonction de payer : les chiffres-clés sur 2017

Pratique du service civil du TGI
Publié le 27 février 2019 - Mis à jour le 28 février 2019
Focus
Injonction de payer : les chiffres-clés sur 2017
© Fotolia

Deux documents récents, émanant du ministère de la Justice, d’une part les références statistiques justice année 2017 et, d’autre part, les chiffres-clés de la justice 2018, intéressent le domaine des impayés en général et notamment la procédure spécifique de l’injonction de payer. Nous nous sommes ici particulièrement intéressés aux références statistiques justice 2017.

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