Isolement et contention : l’établissement doit fournir au juge des éléments actualisés
La Cour de cassation (Civ. 1re, 2 sept. 2026, n°25-10.285, D) prend position sur les pièces devant être transmises au juge dans le cadre du contrôle d’une mesure d’isolement ou de contention. L’arrêt prolonge une jurisprudence bien établie du Quai de l’horloge, mais sa motivation n’est pas sans soulever quelques interrogations.
Le contentieux des mesures d’isolement et de contention fait peser une charge importante sur les établissements : évaluations, décisions motivées, suivi horaire, tenue du registre. La succession des recours, y compris à l’initiative du patient, ne fait qu’y ajouter. Cela doit-il inciter le juge à porter un regard compréhensif sur un dossier peu actualisé ? C’est en tout cas dans ce contexte qu’une cour d’appel, saisie de deux appels formés contre deux décisions autorisant le maintien à l’isolement d’une patiente, avait statué un 3 novembre au vu d’éléments médicaux datés respectivement du 31…
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