Oppositions à contrainte : Magicobus met de l’ordre dans les titres
Le décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026 a modifié l’article R. 133-3 du CSS, qui dispose désormais que « la décision du tribunal, statuant sur opposition, se substitue à la contrainte ». Cette réforme vise à éviter que de deux titres puissent coexister pour la même créance, mais n’apporte pas de réponse à toutes les interrogations.
C’est une des premières choses que le greffier de pôle social apprend en prenant ses fonctions : les dossiers d’opposition à contrainte ne sont pas tout à fait des dossiers comme les autres :
d’abord, il y a cette contrainte qui pèse sur les agents du service : « le secrétariat du tribunal informe l'organisme créancier dans les huit jours de la réception de l'opposition » (CSS, art. R. 133-3) ;
ensuite, il y a l’incontournable curiosité procédurale qui fait de l’opposant le défendeur à l’instance, bien qu’il en ait l’initiative (Civ. 2e, 30 juin 2011, n°10-23.577, publié) ;
enfin, il y…
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