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Les chantiers de la Justice : améliorer et simplifier la procédure civile

Pratique du service civil (ancien TGI)
Mis à jour le 12 novembre 2020
Veille juridique

Le rapport sur le chantier de la justice concernant l'amélioration et la simplification de la procédure civile, remis à la garde des Sceaux, ministre de la Justice le 15 janvier 2018, contient 30 propositions classées en 8 thèmes pour une juridiction de première instance modernisée.

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