Contribution aux charges du mariage - Principe
La contribution aux charges du mariage constitue l’une des principales obligations patrimoniales découlant du régime primaire impératif applicable à tous les époux, quel que soit leur régime matrimonial. Fondée sur le principe d’une participation de chacun aux dépenses de la vie familiale en fonction de ses facultés, elle s’articule avec la solidarité ménagère, qui protège les tiers pour les dettes contractées dans l’intérêt du ménage.
Cette fiche présente le régime juridique de ces obligations, leurs conditions de mise en œuvre, leur articulation avec les autres devoirs entre époux ainsi que les principales évolutions jurisprudentielles et législatives qui les encadrent.
Plan :
- I - Objet
- II - Devoirs entre époux
- III - Éléments pris en compte
- IV - Modalités
I - OBJET
A - Contribution aux charges du mariage et solidarité ménagère – Régime primaire
Le mariage impose un certain nombre d’obligations personnelles et patrimoniales entre époux, indépendantes du régime matrimonial choisi par les époux (régime primaire), dont l’obligation de contribuer aux charges du mariage et la solidarité ménagère. Contribuer aux charges du mariage implique que chacun des époux permette au foyer, entendu comme l’entité sociale comprenant également les enfants, de faire face aux différentes charges matérielles qui lui incombent.
La contribution aux charges…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.