Modèle de la mention de l’expulsion de l’accusé au procès-verbal des débats

  Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’expulsion de l’accusé Au cours des débats, malgré plusieurs rappels à l’ordre et invitations au calme, l’accusé a persisté, par son attitude et ses interruptions répétées, à troubler le bon ordre de l’audience et à faire obstacle au déroulement des débats. En application des articles 321 et 322 du Code de procédure pénale, M. le président a ordonné l’expulsion de l’accusé de la salle d’audience. Il a requis la force publique de le conduire hors de la salle et de le maintenir à la disposition de la cour jusqu’à la fin des débats. Me …,…