Modèle de procès-verbal distinct de la lecture à l’accusé expulsé du procès-verbal des débats

Procès-verbal séparé de la lecture à l’accusé expulsé du procès-verbal des débats.   Le …, à … heures. Nous, …, greffier de la cour d’assises de …, Nous sommes transporté(e) au palais de justice de … (ou au lieu où se trouve retenu ou détenu l’accusé), afin de procéder aux formalités prévues par les articles 320, alinéa 2, et 322 du Code de procédure pénale. Nous avons donné lecture à M. …, accusé expulsé de la salle d’audience, de la partie du procès-verbal des débats retraçant les actes de procédure accomplis et les déclarations recueillies depuis son expulsion : jusqu’à la fin de…