Modèle de procès-verbal distinct de la lecture à l'accusé du procès-verbal des débats

  Le …, à … heures. Nous, …, greffier de la cour d’assises de …, Nous sommes transporté(e) à …, où se trouve détenu M. …, accusé, afin de procéder aux formalités prévues par le second alinéa de l’article 320 du Code de procédure pénale. Nous avons donné lecture à l’intéressé du procès-verbal des débats relatant les actes de la procédure et les décisions intervenus au cours de l’audience à laquelle il n’a pas comparu. Nous lui avons également signifié copie des réquisitions du ministère public ainsi que des arrêts rendus par la cour au cours de son absence, conformément aux dispositions du…