Régime juridique de l'absence de l'accusé
La présence de l’accusé à l’audience constitue un principe essentiel du procès criminel. Toutefois, le Code de procédure pénale prévoit plusieurs hypothèses dans lesquelles les débats peuvent se poursuivre malgré son absence, qu’elle résulte de son refus de comparaître, de son expulsion, de sa fuite ou d’un retrait momentané décidé par le président.
Cette fiche présente le régime juridique applicable à chacune de ces situations, les garanties assurant le respect des droits de la défense ainsi que les formalités devant être accomplies et constatées au procès-verbal des débats.
- I - Définition
- II - Raisons de l’absence de l’accusé
- III - Procès-verbal des débats dans le cadre de l’absence de l’accusé
I - DÉFINITION
Absence de l’accusé
L’accusé peut être absent lorsqu’il se trouve en fuite. Il peut alors être jugé par défaut.
L’accusé peut encore être momentanément absent lorsque le président le fait retirer de la salle d’audience pour entendre pendant son éloignement un ou plusieurs témoins ou même procéder à l’interrogatoire de coaccusés.
Mais il peut aussi être absent par refus de comparaître ou parce qu’il a été expulsé de l’audience.
II - RAISONS DE L’ABSENCE DE L’ACCUSÉ
A - Refus de comparaître
L’accusé peut être absent de l’audience parce qu…
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