Décisions pouvant être ordonnées par le juge des enfants

La mesure judiciaire d’investigation éducative. Le juge des enfants peut, pour être parfaitement éclairé sur l’existence ou non d’un danger ou sur les mesures éducatives les plus appropriées pour faire évoluer une situation de danger avérée, ordonner une mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE).Le décret no 2023-914 du 2 octobre 2023 modifie l’article 1183 du Code de procédure civile pour substituer la référence à la MJIE aux références à l’enquête sociale et à la mesure d’investigation et d’orientation éducative, tombées en désuétude. La MJIE est la seule mesure d’investigation…