Notion de danger
Le danger, révélateur d’un conflit.
Dans le cadre de l’assistance éducative, la notion de danger est primordiale. Elle détermine en effet la compétence et justifie ainsi la saisine du juge des enfants.Le juge des enfants apprécie souverainement in concreto la situation du mineur et notamment l’existence de danger. La Cour de cassation contrôle quant à elle l’interprétation de la notion de danger par le juge des enfants. Pour elle, le danger doit être certain réel, actuel ou imminent et non hypothétique.Le danger, révélateur d’un conflit, d’un malaise relationnel, affectif, peut ainsi…
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