Le devoir de secours au conjoint
Le principe.
L’obligation de « secours » est une obligation alimentaire due au conjoint dans le besoin. Le devoir de secours consiste en effet dans la fourniture d’un minimum vital nécessaire pour faire face aux besoins alimentaires les plus courants : dépenses indispensables de logement, de nourriture, de vêtements et de transports, de chauffage, de santé, etc. Le devoir de secours est un devoir d’ordre matériel découlant du mariage et manifestant l’entraide conjugale à laquelle s’engagent les époux.Cette obligation alimentaire est considérée comme primant l’obligation alimentaire…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.