Modèle - Procès-verbal d’audition
Ce modèle a vocation à recueillir les déclarations de la personne détenue lorsque son audition est demandée ou apparaît nécessaire à l’examen d’une requête relative à des conditions de détention indignes. Il peut être adapté à l’audition de toute autre personne intervenant dans cette procédure.
Procès-verbal d’audition de la personne détenue
Procès-verbal d’audition de la personne détenue
Note : Le présent modèle peut être adapté pour l’audition de toute autre personne dans le cadre de la présente procédure.
Identification de la juridiction
Identification de la procédure
PROCÈS-VERBAL D’AUDITION DE LA PERSONNE DÉTENUE
Le xxx à xxx,
Nous, xxxx, juge des libertés et de la détention/juge d’application des peines,
[Assisté(e) de xxxx, greffier,]
Vu les articles 803-8 et R. 249-17 à R. 249-41 du code de procédure pénale,
Vu la requête portant sur les conditions de détention,…
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