Modèle - Transport sur les lieux
Ce modèle permet de formaliser les opérations de transport sur les lieux ordonnées par le magistrat afin de constater directement les conditions de détention invoquées par le requérant. Il retrace le déroulement des opérations, les constatations effectuées et les personnes présentes lors du transport.
Procès-verbal de transport sur les lieux
Identification de la juridiction
Identification de la procédure
PROCÈS-VERBAL DE TRANSPORT SUR LES LIEUX
cabinet au Tribunal judiciaire de xxx ;
Vu la procédure suivie contre :
MIS EN EXAMEN /PREVENU / ACCUSE/ CONDAMNE/ PLACE SOUS ECROU EXTRADITIONNEL
[date et lieu de naissance, filiation, adresse]
Ayant pour avocat, Maître xxxx avocat au barreau de xxxx.
poursuivi/condamné des chefs :
[qualification développée]
Détenu à la Maison d’Arrêt de xxxx.
Vu les articles 803-8 et R249-17 et suivants du code de procédure pénale ;
Vu la requête en date du xxx …
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.