Déroulement de la mesure d’instruction devant le pôle social

Le déroulement des mesures d’instruction devant le pôle social du tribunal judiciaire obéit à des règles spécifiques, notamment lorsque les investigations portent sur des questions d’ordre médical. Une fois la mesure ordonnée, sa mise en œuvre implique différentes formalités destinées à garantir le respect des droits des parties, la confidentialité des informations médicales et les conditions nécessaires à sa réalisation.

Cette fiche présente les voies de recours ouvertes contre les décisions ordonnant une mesure d’instruction, les modalités de transmission des pièces médicales ainsi que les conditions pratiques d’exécution des consultations et expertises. Elle précise également les règles relatives à la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des assurés.

Plan :

• I – Suites de la décision ordonnant la mesure d’instruction
• II – Modalités pratiques de réalisation de la mesure d’instruction