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L’audiencement

La chaîne pénale
Publié le 3 février 2015 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Fiche pratique

Lorsque l’affaire est en état d’être jugée, elle est renvoyée devant la juridiction de jugement mais certaines formalités doivent être accomplies préalablement à l’audience.

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