Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les attributions du greffier de chambre avant l’audience

Mis à jour le

Les intervenants dans la préparation de l’audience. La préparation de l’audience demande l’intervention des magistrats du parquet et des agents du greffe parmi lesquels on distingue traditionnellement le greffier de chambre correctionnelle (voir fasc. « Greffier de chambre correctionnelle ») ; mais ce greffier, à qui est confié le service de l’audience, n’est que l’un des maillons de la chaîne pénale. Les attributions des agents dans la mise en état des affaires sont exposées dans le fascicule « Saisine du tribunal correctionnel » et sont reprises brièvement dans la section 4 «…
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