État civil & Cimetières
Élections
Commande publique
Urbanisme
Compta & Finances locales
RH territoriales
Justice
Santé
Légibase Justice
S'identifier
S'abonner
Accueil
Base de connaissances
Thématiques
Pratique du service civil (ancien TGI)
(629)
Pratique du service général (ancien TGI)
(231)
Pratique du tribunal pour enfants
(78)
Les tutelles
(200)
Pratique du service civil (ancien TI)
(314)
Pratique du service général (ancien TI)
(120)
Pratique du service pénal
(118)
Pratique du tribunal correctionnel
(374)
Pratique de l’instruction
(106)
Pratique de la cour d’assises
(600)
Frais et dépens
(225)
Aide juridique
(139)
Pratique des juridictions du travail
(177)
Les essentiels
Le Code de procédure civile
Le Code de procédure pénale
Gérer ses émotions dans les situations d’accueil du public
Actualités
Types
Événement
(36)
Interview
(5)
Veille juridique
(370)
Agenda
(7)
Prospective
(4)
Focus
(73)
Forum des lecteurs
(11)
Newsletter
(38)
OUTILS
Les outils
Abréviations
Liens utiles
Mots-clés
Simulateurs de calcul
Inscription aux newsletters
AIDE
Mots clés
*
Recherche avancée
Accueil
Base de connaissances
Pratique du tribunal correctionnel
Les voies de recours
Modèle d’avis d’opposition à autorités diverses
Modèle d’avis d’opposition à autorités diverses
Les voies de recours
Publié le 5 février 2015 - Mis à jour le 3 novembre 2020
Modèle
Tribunal de grande instance de …
Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu
et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
Rechercher dans cet article
Documents associés
Avis
Modèle
Avis à famille et convocation en matière d’assistance éducative
Modèle
Avis d’ouverture d’une procédure d’assistance éducative
Modèle
Avis d’information sur l’audition de l’enfant
Modèle
Avis à famille en matière d’assistance éducative
Modèle
Modèle d’avis d’opposition à partie civile
Opposition
Instruction pratique
Réception de la déclaration d’opposition du prévenu
Instruction pratique
Prononcé de l’ordonnance et opposition du ministère public
Modèle
Modèle d’avis d’opposition au trésorier-payeur général
Fiche pratique
Le délai d’opposition à un jugement
Fiche pratique
L’opposition comme voie de recours
Tribunal correctionnel
Fiche pratique
La définition du jugement
Fiche pratique
L’organisation du jugement
Modèle
Modèle de jugement avec reprise des débats
Modèle
Modèle de jugement concernant la composition du tribunal
Fiche pratique
La définition de la juridiction correctionnelle
Actualités associées
Opposition
Veille juridique
Décision du Conseil constitutionnel relative à l’article 492 du Code de procédure pénale et à l...
Veille juridique
La recevabilité de l'opposition à un jugement rendu par défaut suite à une opposition à...
Tribunal correctionnel
Veille juridique
Retrait d’autorité parentale : un dispositif rénové
Veille juridique
Harcèlement moral : effet sur les conditions de vie
Newsletter
La Lettre Légibase Justice n° 22
Veille juridique
Violences sexuelles sur mineurs : du nouveau ?
Focus
Une modification majeure de la justice pénale : la réforme des prescriptions
Les essentiels
Le Code de procédure civile
Le Code de procédure pénale
Gérer ses émotions dans les situations d’accueil du public
Les outils
Abréviations
Liens utiles
Mots-clés
Simulateurs de calcul