Serment professionnel des commissaires et contrôleurs à la direction générale du commerce intérieur et des prix

Serment professionnel des postes et télécommunications

Serment professionnel du médiateur de la République

Serment professionnel des fonctionnaires des Postes et Télécommunications

Serment professionnel des agents commissionés de l’industrie cinémathographique

La définition du répertoire civil

Serment professionnel des officiers et sous-officiers de la gendarmerie

Serment professionnel des conservateurs des hypothèques

Serment professionnel de l’inspecteur du travail et de la main-d’oeuvre

La tenue du répertoire civil par le greffe

Serment professionnel des agents de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement chargés de procéder aux contrôles et constatations prévues aux articles L.226-3 à L.226-5 du Code de l’environnement

Serment professionnel de la gendarmerie - officiers et militaires

Modèle de convocation

L’organisation des dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Serment professionnel des commandants de réseau aérien, commandants de port aérien, commandants d’aérodrome

Serment professionnel des militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

Le déroulement du serment judiciaire

Serment professionnel des agents commissionnés de l’Office national de la chasse et du Conseil supérieur de la pêche

L’organisation du serment professionnel

Modèle d’agrément d’un garde champêtre