Les attributions du serment professionnel

Serment professionnel des huissiers de justice

Serment professionnel des agents des personnes morales concourant au service public pénitenciaire

L’organisation du consentement à prélèvement et don d’organes

Modèle de requête en dispense d’âge

Serment professionnel des assesseurs non magistrats des commissions d’indemnisation de certaines victimes de dommages résultant d’une infraction

Serment professionnel des agents commissionnés des parcs nationaux

Définition de la procréation médicalement assitée

Modèle de demande de renseignements en matière de dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Modèle de rolet

Serment professionnel du secrétaire du tribunal des affaires de sécurité sociale

Serment professionnel des commissaires et contrôleurs à la direction générale du commerce intérieur et des prix

Serment professionnel des postes et télécommunications

Serment professionnel du médiateur de la République

Serment professionnel des fonctionnaires des Postes et Télécommunications

Serment professionnel des agents commissionés de l’industrie cinémathographique

La définition du répertoire civil

Serment professionnel des officiers et sous-officiers de la gendarmerie

Serment professionnel des conservateurs des hypothèques

Serment professionnel de l’inspecteur du travail et de la main-d’oeuvre