Contentieux de l'organisation des funérailles
Modèle de jugement sur la procédure de contestation des conditions des funérailles
-
-
Contentieux de l'organisation des funérailles
Les compétences des juridictions en matière de funérailles
-
Contentieux de l'organisation des funérailles
L'intervention du juge dans la procédure de contestation des conditions des funérailles
-
Dépôt d’actes et de documents
Formule d’acte de dépôt de procès-verbal d’ouverture de testament
-
Dépôt d’actes et de documents
Le dépôt
-
Dépôt d’actes et de documents
La procédure du dépôt
-
Dépôt d’actes et de documents
Actes pour lesquels la formalité de dépôt n'est plus requise
-
Dépôt d’actes et de documents
Les principaux dépôts
-
L’acceptation à concurrence de l’actif net
L’inventaire de la succession
-
L’acceptation pure et simple de la succession
La forme de l’acceptation pure et simple de la succession
-
L’acceptation pure et simple de la succession
Les actes n’emportant pas acceptation tacite de la succession
-
Les successions vacantes ou en déshérence
Les successions vacantes
-
L’acceptation à concurrence de l’actif net
Conséquences de l’acceptation à concurrence de l’actif net
-
La renonciation à succession
La révocation de la renonciation à succession
-
L’acceptation pure et simple de la succession
Conséquence de l’acceptation pure et simple de la succession
-
L’acceptation à concurrence de l’actif net
Déclaration au greffe de l’acceptation à concurrence de l’actif net
-
L’acceptation à concurrence de l’actif net
La déclaration d’aliénation des biens de la succession
-
L’acceptation à concurrence de l’actif net
La déclaration de conservation d'un bien successoral
-
La renonciation à succession
L’enregistrement de la renonciation à succession
-
Options et dispositions communes
Les options successorales