La tenue du répertoire civil par le greffe

Serment professionnel des agents de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement chargés de procéder aux contrôles et constatations prévues aux articles L.226-3 à L.226-5 du Code de l’environnement

Serment professionnel de la gendarmerie - officiers et militaires

Modèle de convocation

L’organisation des dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

L’organisation de la procréation médicalement assitée

Serment professionnel des commandants de réseau aérien, commandants de port aérien, commandants d’aérodrome

Serment professionnel des militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

Le déroulement du serment judiciaire

Serment professionnel des agents commissionnés de l’Office national de la chasse et du Conseil supérieur de la pêche

L’organisation du serment professionnel

Modèle d’agrément d’un garde champêtre

Modèle type de consentement du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Serment professionnel des instruments de mesure - inspecteurs divisionnaires, inspecteurs et ingénieurs

L’attributions des registres, visas, cotes et paraphes

Serment professionnel des agents de l’administration des impôts

Serment professionnel des vétérinaires

Serment professionnel des inspecteurs principaux, administrateurs, attachés, commis principaux et commis du Service national des statistiques institué par la loi du 11 octobre 1941 (INSEE)

Serment professionnel des inspecteurs des établissements classés, inspecteurs des établissements dangereux et insalubres, directeur des services vétérinaires

Déroulement de la procédure de contestation sur les conditions des funérailles