Les successions vacantes ou en déshérence
Les successions en déshérence
Les successions vacantes ou en déshérence
Les successions en déshérence
Options et dispositions communes
Successions - Les évolutions législatives
La renonciation à succession
Effets de la renonciation à succession
L’acceptation à concurrence de l’actif net
La fin de l’acceptation à concurrence de l’actif net
L’acceptation à concurrence de l’actif net
L’acceptation à concurrence de l'actif net - Objet
Options et dispositions communes
Les trois options successorales - Dispositions communes
L’acceptation à concurrence de l’actif net
La déclaration de créances
L’acceptation à concurrence de l’actif net
Suspension des voies d’exécution
La renonciation à succession
Renonciation à succession - Vérifications à opérer par le greffier