Autres professions assermentées et cas particuliers
Au-delà des professions faisant l’objet de régimes d’assermentation spécifiques, de nombreux agents publics, territoriaux ou relevant d’organismes particuliers peuvent être tenus de prêter serment pour exercer certaines missions de contrôle, de constatation ou de recherche d’infractions. Les modalités de cette prestation varient selon les textes applicables, tant en ce qui concerne la juridiction compétente que la formule du serment ou les formalités à accomplir par le greffe.
Cette fiche recense ces situations particulières, notamment celles concernant certains agents nationaux et territoriaux, les établissements publics, l’Outre-mer ainsi que diverses fonctions soumises à un régime d’assermentation spécifique.
Plan :
- I - Serment des agents du Défenseur des droits
- II - Serment des agents divers instituts
- III - Serment d’autres agents nationaux
- IV - Serment d’autres agents territoriaux
- V - Serment dans les établissements publics industriels et commerciaux
- VI - Cas particuliers en région parisienne
- VII - Assermentations particulières à certains territoires d’Outre-Mer
- VIII - Autres cas particuliers