Professions d’inspection et de contrôle

De nombreuses missions de contrôle, d’inspection, de surveillance ou de constatation d’infractions sont subordonnées à une prestation de serment préalable. Celle-ci confère aux agents concernés la qualité nécessaire pour exercer certaines prérogatives de puissance publique et garantit le respect des obligations de loyauté, de probité, de confidentialité et d’impartialité attachées à leurs fonctions. Cette fiche recense les principales professions relevant des domaines du travail, de la santé publique, de l’action sociale, de la sécurité sociale, de l’environnement, de la protection de la nature, du nucléaire et de la forêt, en précisant pour chacune les textes applicables, les autorités compétentes pour recevoir le serment et, le cas échéant, les particularités de leur régime d’assermentation.

Plan

I - Travail et formation professionnelle

II - Santé publique et action sociale

III - Environnement, nature et nucléaire