Professions liées aux transports, aux navigations, à la circulation et au domaine public

Les secteurs des transports, de la circulation, des infrastructures de voirie, de la navigation et de la gestion du domaine public font intervenir de nombreux agents investis de missions de contrôle, de surveillance, de police administrative ou de constatation d’infractions. L’exercice de ces prérogatives est souvent subordonné à une prestation de serment, destinée à garantir la loyauté de l’action publique, le respect des obligations professionnelles et la protection des informations recueillies dans l’exercice des fonctions. Cette fiche recense les principales catégories de professionnels concernés, qu’ils interviennent dans les domaines routier, ferroviaire, aérien, fluvial ou maritime, et précise les règles applicables à leur assermentation ainsi que les autorités compétentes pour la recevoir.

Plan

I - Voirie, transport et marchandise

II - Circulation routière

III - Navigations aérienne et aquatique