Les traités pratiques Bailly

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La postulation des avocats dans la réforme de la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron

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La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 a été publiée au JO du 7 août 2015[1], après examen minutieux du Conseil constitutionnel (D. n° 2015-715, 5 août 2015) qui a invalidé 23 mesures jugées irrégulières ou non conformes à la Constitution.
Tout comme le conseil des prud’hommes, les tribunaux de commerce, les notaires et autres, la profession d’avocat n’a pas été épargnée par le rapide toilettage mené de front par la loi Macron. Nombreuses étaient ainsi les questions examinées au courant des houleux débats qui ont précédé son adoption, à savoir : la problématique des honoraires de l’avocat, l’assouplissement des conditions d’installation des avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’État, la suppression du tarif de la postulation, mais surtout l’élargissement du champ d’application de la postulation des avocats. Jusqu’à…
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