Les obligations de secret et de discrétion professionnels applicables aux greffiers
Acteurs essentiels au bon fonctionnement de l’institution judiciaire, les greffiers sont quotidiennement amenés à consulter, traiter et conserver des informations particulièrement sensibles. Compte tenu de la nature de leurs missions, ils sont soumis à des obligations déontologiques strictes, au premier rang desquelles figurent le secret professionnel et l’obligation de discrétion professionnelle.
Si ces deux obligations participent d’un même objectif de protection de l’information, elles obéissent toutefois à des logiques distinctes, tant par leur finalité que par leur régime juridique.
I. Le secret professionnel
A. Fondements juridiques
En leur qualité d’agents publics, les greffiers des services judiciaires relèvent du statut général de la fonction publique et sont soumis aux règles déontologiques prévues par le Code général de la fonction publique (CGFP).
Le secret professionnel est consacré par l’article L.121-6 du CGFP, aux termes duquel : « l’agent public est tenu au secret…
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