Nouvelle réforme de la justice : une réconciliation entre citoyen et justice est-elle possible ?
Par Morgane MORISSON-CARDINAUD
Publié le
Au cours de deux interviews, données auprès du journal Le Point et à l’antenne de France Inter, le ministre de la Justice a amorcé la présentation de son projet de réforme de la justice, dont l’objectif serait d’améliorer la confiance des citoyens dans leur justice.
Il propose quatre axes de travail qui seront l’objet d’un projet de loi, présenté en conseil des ministres en avril puis au Parlement en mai.
1. Les enquêtes préliminaires
Le ministre de la Justice souhaite améliorer le contradictoire au stade de l’enquête préliminaire par le biais de deux ajouts :
l’encadrement de la durée de l’enquête à deux ans (et trois ans sur décisions du procureur de la République) ;
la mise à disposition des procès-verbaux dans deux cas : si le suspect a fait l’objet d’une garde à vue, d’une audition libre ou d’une perquisition ou si les médias l’ont présenté comme coupable (au sens de l’article 9-1 du Code civil).
La décision de refus de mise à disposition serait prise par le procureur de la République…
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