« Un nouvelle cadence pour la justice des mineurs »
Le Code de la justice pénale des mineurs, adopté en février 2021, est entré en vigueur le 30 septembre avec des nouveautés. Pourquoi cette réforme et quels en seront les impacts ? Christophe Daadouch, formateur en droit des mineurs, Carole Sulli, avocate au Barreau de Paris et Alexis Vetty, cadre socio-éducatif, auteurs de l’ouvrage Le Code de la justice pénale des mineurs, du texte à la pratique, paru aux éditions Berger-Levrault, nous livrent leur analyse.
Propos recueillis par Caroline BRANDT
Publié le
Quelle est la genèse de cette réforme ?
Une refonte de la procédure pénale relative aux mineurs est évoquée depuis des années et divers rapports l’avaient d’ailleurs envisagée. Il faut dire que même si l’esprit éducatif de l’ordonnance du 2 février 1945, le texte de référence, est toujours incontournable, la lettre du texte était devenue confuse à force de réformes par à-coups, une quarantaine, véritable mille-feuilles de dispositions anciennes et modernes sans réécriture globale.
Pourtant, lorsque la ministre de la Justice a annoncé cette réforme fin 2018, la surprise fut la grande. La…
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