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Cours criminelles : la poursuite de l’expérimentation validée par le rapport d’étape

Pratique de la cour d’assises
Mis à jour le 15 mars 2021
Prospective

Le rapport de la mission « flash » sur l’expérimentation des cours criminelles confiée à deux membres de la Commission des Lois a été communiqué le 16 décembre 2020.

Le rapport établit un bilan positif de cette expérimentation, mais émet toutefois six recommandations en cas de généralisation des cours criminelles.

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