Les traités pratiques Bailly

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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu un avis sur la prise en charge des personnes transgenres

Par Morgane Morisson–Cardinaud

Publié le

Le 6 juillet 2021, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié au Journal officiel un avis pour souligner la nécessité de légiférer sur la prise en charge des personnes transgenres mais également intersexes et non-binaire dans les lieux de privation de liberté afin de mettre fin aux atteintes à leurs droits fondamentaux.

Pour rédiger son avis, le Contrôleur général a procédé à des vérifications au sein de plusieurs lieux de privation de libertés, telles que la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis ou encore le commissariat central de Toulouse, pris connaissance des saisines reçues et auditionné des associations de personnes transgenres et des experts européens. Il en ressort huit recommandations : mener des études sur auprès de la population transgenre ; adapter le cadre juridique obsolète et contradictoire ; Après avoir rappelé que l’Organisation mondiale de la santé avait retiré en 2019, la transidentité de la…
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